Ayez connaissance des réglementations en vigueur avant de clôturer votre terrain avec du grillage rigide pas cher

Clôturer sa maison : les dispositions légales à respecter

Selon l’article 647 du Code civil, crée par la loi 1804-01-31 du 10 février 1804, chacun est libre de clôturer son terrain. Toutefois, avant de poser les premières pièces, il convient de prendre connaissance des diverses réglementations s’y afférant. En effet, bien qu’elle paraisse assez simple, la pose d’une clôture ne peut pas se faire à l’improviste. Qu’il s’agisse d’une clôture de type grillage soudé comme celle proposée par clotures-grillages.com ou bien d’une clôture en bois, il est toujours recommandé de se documenter avant de faire quoi que ce soit. D’ailleurs, cela permet d’éviter les éventuels conflits avec les voisins ou même l’administration.

Les restrictions administratives

Ayez connaissance des réglementations en vigueur avant de clôturer votre terrain avec du grillage rigide pas cherComme dit précédemment, l’édification d’une clôture doit tenir compte des dispositions légales en vigueur. À cet effet, avant de procéder à l’achat des différents équipements nécessaires, il est idéal de se rendre auprès du service d’urbanisme de la mairie concernée afin de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols de la commune (POS). Par ailleurs, il faut veiller à ce que la zone à clôturer ne serve pas de passage. Autrement, on devrait s’attendre à une restriction du droit à clôturer. Enfin, une déclaration auprès de la mairie peut être exigée dans le cas où le terrain se situe dans une zone délimitée par le PLU ou lorsque les travaux à effectuer sont énormes. Il convient également de noter que rien ne change que l’on souhaite édifier une clôture formée par un grillage rigide pas cher ou bien par d’autres matériaux.